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Guide de l'Association d'Aide aux Victimes de France : Prévoyance Mutuelle Santé
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Prevoyance Mutuelle Sante A quoi sert la Prévoyance ?  L'assurance sociale obligatoire, régime de la sécurité sociale reste insuffisante pour protéger l'individu ou la famille. La Prévoyance concerne les contrats d'assurances destinés à compléter les indemnités de la sécurité sociale et à protéger l'individu ou la famille. La Prévoyance intervient pour couvrir l'incapacité de travail ou l'invalidité. Selon l'article 12 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, une Prévoyance permet de couvrir des risques tels que le décès , l'atteinte à l'intégrité physique, l'incapacité de travail , l'invalidité, etc.

Prevoyance Mutuelle Sante Quelle différence entre Prévoyance et Mutuelle? La Prévoyance est un contrat d’assurance qui  couvre  les risques de décès ou d’invalidité. Il s’engage à verser  une indemnité en cas de survenance du risque. La Mutuelle est un contrat d’assurance qui couvre pour les risques de maladie ou d’accident. Il s’engage à rembourser vos frais de santé : hospitalisation, consultation, médicaments, examens médicaux, soins, etc.  

Prevoyance Mutuelle Sante Se classe dans la rubrique Prévoyance Mutuelles et Santé l'assurance des Garanties des Accidents de la Vie ( GAV ). Ce type de contrats couvre les préjudices subis suite à un accident de la vie, comme par exemple tomber dans des escaliers. Tout dépend du contenu du contrat: L'assureur choisit ce qu'il souhaite assurer et comment il compte assurer. Exemple d'une garantie des accidents de la vie à travers la question d'une victime:

Question de la victime en GAV ( garantie Accident de la Vie )

J'ai été victime d'une rupture du tendon d'achille en mai 2013 et le rapport de l'expert de chez P........ a été rendu la semaine dernière

P....... m'a rappelée en me donnant la somme de l'indemnisation que j'allais percevoir mais ils ont été incapables de me donner l'explication du chiffre annoncé ( 9200 euros)

Je ne trouve pas non plus la méthode de calcul dans le contrat GAV
Voici les lignes du rapport d'expertise :
IPP : 5%
Pretium doloris : 3/7  Dommage esthétique 1/7 Répercussions sur les activités d'agrément

Pouvez vous m'expliquer comment ils trouvent le montant de l'indemnisation ?
Merci d'avance

Réponse de l'association
Ce qui fait la loi des parties c'est votre contrat. Vous n'avez pas tout lu : avec les conditions particulières il y a des conditions générales qui donnent l'explication. Demandez les à votre assureur et par la même occasion demandez lui le détail de son offre.

A priori cela ressemble à une offre en droit commun avec :    IPP  5000 euros   PD 3000 PE  10000 et environ 1200 de préjudice d'agrément

En ce cas l'offre n' est pas trop mauvaise.

Encore une fois ce n'est qu un hypothèse : il faut lire les conditions générales

 

 

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